Anne-Véronique Dupart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Véronique DUPART
rapporteure adjointe
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243
(source JORF)
nomination
08 Avril 2011
08/04/2011
De:
Dupart (Anne-Véronique)
Objet:
au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
JORFTEXT000000342956
(source JORF)
admissibilite
06 Mars 1990
06/03/1990